Conditions  générales de vente


   1 / Contrat de vente :    

Le présent contrat de vente d’accessoires de mode est conclu entre la société SOFISSIMA via son site Sacs-Sofissima.com et une personne physique ou morale situées en  France ou à l’étranger .L’acte de vente est effectué à distance via notre site de vente Sacs-Sofissima.com par le truchement du réseau mondial  Internet .

                                                                               

2 / Service clients :     

Le  contrat présent fait référence au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation concernant  la vente à distance.La société Sofissima  s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivant à toute demande d’information complémentaire  ou réclamation effectuée en français ou en anglais par e-mail : Contact@Sacs-Sofissima.com

 

3 / Offre:

L’acheteur doit obligatoirement pour passer commande remplir un bon de commande sur le site Sacs-Sofissima.com afin de finaliser son acte d’achat . En retour une confirmation de commande lui est envoyée avec toutes les caractéristiques de ladite commande :références produits, quantités, prix HT et TTC , montant total HT et TTC incluant les frais de port .

 

4 / Frais de port:     

Les prix de vente TTC annoncés sur le site de vente sont mentionnés hors frais de port .
Les expéditions se font la poste française sous plusieurs formes
:

1/ Colis mini max avec suivi ( petit volume 2cm épaisseur)

2/ Colissimo avec numéro de suivi 

3/ Colissimo recommandé avec suivi et signature

4/ Livraison chez les commerçants relais par Mondial Relay (uniquement sur la France, Belgique, Luxembourg et Espagne).

Les fais d'expédition se calculent selon les tarifs postaux français et Mondial Relay  en vigueur au moment de l'achat ,ils sont évalués à partir du poids total du colis( produits+emballages) et pour l'étranger et les départements d'Outre-mer selon les zones postales A, B, C ou D . Les frais de port  sont mentionnés sur le site avant la validation de votre commande .

   

 5 / Prix et taxes:      

La commande est facturée au choix du client en Euros,en Dollars ou en Livre (voir les petites icônes des monnaies en haut à gauche de l'écran) . Pour la France et l’Union Européenne c’est la TVA du prix de départ du pays du vendeur qui est appliquée (à ce jour 20 %). Il n'est pas possible de récupérer cette TVA, sauf pour une société; par contre aucune taxe ne sera à payer en plus pour les pays de la communauté européenne .
Pour tout le reste du monde la facturation sera également avec  taxes de 20 % .
L’acheteur, le cas échéant,  devra en plus selon les pays s'acquitter de droits de douane en vigueur dans son pays, à la réception de la marchandise .

 

6 / Paiement de la commande:  

Les commandes sont à régler avant expédition par tous les moyens qui vous sont proposés sur le site :

¤ par carte de crédit via les systèmes  ultra sécurisés Paypal et Bluepaid et reconnu pour sa facilité d’emploi et sa garantie de sécurité . Aucune obligation d'avoir un compte Paypal ,votre simple adresse e-mail suffit.                                                                                                                                                                                             

¤  par chèque bancaire (dans ce cas l’expédition ne se fera qu’après encaissement du chèque : délai d'encaissement bancaire: 48-72 heures)

¤ par virement bancaire sur notre compte Caisse d'Epargne d'île de France 

 

7 / Délai de livraison :

(voir onglet spécial Livraisons)

 

8/ Garanties :  

 a/Tous les produits Sofissima sont garantis un an à partir de la date du bon de livraison du produit ; la garantie porte contre tout défaut ou vice de fabrication du produit acheté dus au fabriquant ; ne sont pas pris en compte les problèmes dus à une mauvaise utilisation tels que : délavage du tissu dû à un lavage intempestif, tâche sur le tissu, déchirure accidentelle , déchirure de la doublure par un objet coupant etc...Sont pris en compte dans le cadre de la garantie les défauts constatés et visibles, les problèmes liés à une utilisation normale tels que par exemple : tissu décousu, poche décousue , usure anormale d'un tissu , pièce qui ne fonctionne plus (ex:mousqueton, crochet, fermature aimant, fermeture zip, anse en cuir ou en tissu qui se  détériore etc...)b/En cas de non conformité du produit  livré par rapport à la commande passée (erreur qui nous est imputable :erreur de réfèrence produit, produit abîmé ou défaut de fabrication etc…) Sofissima  s'engage à  échanger le produit ou à  rembourser le client de l'ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours (frais de transports colissimo inclus). Pour tout problème pré-cité, à la réception du colis, veuillez nous contacter par e-mail,dans les 8 jours qui suivent la réception de votre colis. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai . 

 

9 / Délai de rétractation:    

a/ L'acheteur dispose d'un droit légal de 7 jours pour se retracter et annuler son achat ; il pourra dans ce laps de temps renvoyer le produit acheté, idéalement dans son emballage d'origine et dans son état rigoureusement neuf . Ces conditions remplies, Il pourra demander un échange, un avoir ou un remboursement intégral de son achat  ( loi Chatel) .    

b/ Service SATISFAIT OU REMBOURSE:

Sacs-Sofissima.com prolonge pour ses clients le délai légal de 7 jours à 14 jours soit 7 jours de plus où l'acheteur pourra demander un échange, un avoir ou un remboursement de son achat.

Les frais de port retour seront à la charge du client, mais les frais de port aller seront remboursés. Conditions impératives: le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, dans son état neuf d'origine (il ne doit pas avoir été utilisé à l'extérieur et être froissé, abîmé ou sali).

Pour obtenir un bon retour colissimo ou point relais, merci de contacter la société Sofissima contact@sacs-sofissima.com

 

10/ Règlement des litiges:         

En cas de différend au regard duquel les deux parties ne parviendraient pas à s’entendre à l’amiable, ces dernières conviennent que le tribunal de commerce de Paris (75) ou le tribunal de commerce régional du client seront compétents en la matière pour les deux parties.

 

11/ Propriété intellectuelle

Toutes les  images, textes, travail artistique, graphismes, dessins, images flash du site sont sous la protection de droits d'auteur et de propriété intellectuelle, pour l'Europe et le reste du monde et appartiennent à la société SOFISSIMA 12, rue Ernest Psichari  75007 Paris France, qui jouit d'un droit d'utilisation exclusif.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation illégale, qu'elle qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société SOFISSIMA, donnera lieu à des pour pousuites judiciaires devant les tribunaux compétents.