- Conditions Générales de Vente

                                                                                            BOUTIQUE EN LIGNE Sacs-Sofissima.com

                                                                                                           Conditions  générales de vente

   1 / Contrat de vente :    

Le présent contrat de vente d’accessoires de mode est conclu entre la société SOFISSIMA via son site Sacs-Sofissima.com et une personne physique ou morale situées en  France ou à l’étranger .L’acte de vente est effectué à distance via notre site de vente Sofissimashop.com par le truchement du réseau mondial  Internet .

2 / Service clients :     

Le  contrat présent fait référence au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation concernant  la vente à distance.La société Sofissima  s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivant à toute demande d’information complémentaire  ou réclamation effectuée en français ou en anglais par E-mail : Contact@Sacs-Sofissima.com

3 / Offre:

L’acheteur doit obligatoirement pour passer commande remplir un bon de commande sur le site Sofissimashop.com afin de finaliser son acte d’achat . En retour une confirmation de commande lui est envoyée avec toutes les caractéristiques de ladite commande :références produits, quantités, prix HT et TTC , montant total HT et TTC incluant les frais de port .

4 / Frais de port:     

Les prix de vente TTC annoncés sur le site de vente sont mentionnés hors frais de port .
Les expéditions se font généralement par l’intermédiaire de la poste française sous deux formes :1/ Lettre recommandée avec suivi et signature ( pour les poids légers) 2/Colissimo recommandé avec suivi et signature pour les poids plus importants.Les fais d'expédition se calculent selon les tarifs postaux français en vigueur au moment de l'achat  : ils sont évalués à partir du poids total du colis ( produits+emballages) et pour l'étranger et les départements d'Outre-mer selon les zones postales A, B, C ou D . Les frais de port  sont mentionnés sur le site avant la validation de votre commande .

 5 / Prix et taxes:      

La commande est facturée exclusivement en Euros . Pour la France et l’Union Européenne c’est la TVA du prix de départ du pays du vendeur qui est appliquée (à ce jour 19,6%). Il n'est pas possible de récupérer cette TVA, sauf pour une société; par contre aucune taxe ne sera à payer en plus pour les pays de la communauté européenne .
Pour tout le reste du monde la facturation sera également avec  taxes de 19,6% .
L’acheteur, le cas échéant,  devra en plus selon les pays payer des droits de douane en vigueur dans son pays, à la réception de la marchandise .

6 / Paiement de la commande:  

Les commandes sont à régler avant expédition par tous les moyens qui vous sont proposés sur le site :
- par carte de crédit via les systèmes  ultra sécurisés Paypal et Bluepaid et reconnu pour sa facilité d’emploi et sa garantie de sécurité .C'est très simple : il suffit de suivre la marche à suivre sur l'écran.  

- Aucune obligation d'avoir un compte Paypal ,votre simple adresse e-mail suffit.                                                                                                                                                                                                                - par virement bancaire sur notre compte Caisse d'Epargne d'île de France .
- par chèque bancaire (dans ce cas l’expédition ne se fera qu’après encaissement du chèque : délai d'encaissement bancaire: 48-72 heures en général )

7 / Délai de livraison :

(voir onglet spécial Livraisons)

8/ Garanties et non-conformité  :  

 a/Tous les produits Sofissima sont garantis douze mois (hors Sofissimax, et porte-clés et bracelets tissu ou ruban : garantie 6 mois)à partir de la date du bon de livraison du produit ; la garantie porte contre tout défaut ou vice de fabrication du produit acheté dus au fabriquant ; ne sont pas pris en compte les problèmes découlant d'une usure anormale ou d'une mauvaise utilisation tels que : lavage intempestif, tâche sur le tissu, déchirure accidentelle , déchirure de la doublure par un objet coupant etc...Sont pris en compte dans le cadre de la garantie les défauts constatés et visibles, les problèmes liés à une utilisation normale tels que par exemple : tissu décousu, poche décousue , usure anormale d'un tissu , pièce qui ne fonctionne plus (ex:mousqueton, crochet, fermature aimant, fermeture zip, anse en cuir ou en tissu qui se  détériore etc...) b/En cas de non conformité du produit  livré par rapport à la commande passée (erreur qui nous est imputable :erreur de réfèrence produit, produit abîmé ou défaut de fabrication etc…) la société Sofissima  s'engage à  échanger le produit ou à  rembourser le client de l'ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours (frais de transports colissimo recommandé R1 inclus). garantis douze mois (hors Sofissimax, et porte-clés et bracelets tissu ou ruban : garantie 6 mois)à partir de la date du bon de livraison du produit ; la garantie porte contre tout défaut ou vice de fabrication du produit acheté dus au fabriquant Sofissima ; ne sont pas pris en compte les problèmes découlant d'une usure anormale ou d'une mauvaise utilisation tels que : lavage intempestif, tâches sur le tissu, déchirure accidentelle , déchirure de la doublure par un objet coupant etc...Sont pris en compte dans le cadre de la garantie les défauts constatés et visibles, les problèmes liés à une utilisation normale tels que par exemple : tissu décousu, poche décousue , usure anormale d'un tissu , pièce qui ne fonctionne plus (ex:mousqueton, crochet, fermature aimant, fermeture zip, anse en cuir ou en tissu qui se  détériore etc...) b/En cas de non conformité du produit  livré par rapport à la commande passée (erreur qui nous est imputable :erreur de réfèrence produit, produit abîmé ou défaut de fabrication etc…) Sofissima  s'engage à  échanger le produit ou à  rembourser le client de l'ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours (frais de transports colissimo inclus). Pour tout problème pré-cité, à la réception du colis, veuillez nous contacter par e-mail, via ALM,dans les 8 jours qui suivent la réception de votre colis. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai . 

9 / Délai de rétractation:    

a/ L'acheteur dispose d'un droit légal de 7 jours pour se retracter et annuler son achat ; il pourra nous prévenir par e-mail de son désir de nous renvoyer le ou les produits reçus ;dès réception de notre réponse il pourra renvoyer ces derniers ; il sera remboursé après réception et vérification des produits retournés ; si les produits sont dans leur état d'origine , et si possible dans leur emballage d'origine, il sera remboursé intégralement de son achat ainsi que les frais de port ( loi Chatel) .    

10/ Règlement des litiges:         

En cas de différend au regard duquel les deux parties ne parviendraient pas à s’entendre à l’amiable, ces dernières conviennent que le tribunal de commerce de Paris (75) sera seul juge en la matière .

11/ Propriété intellectuelle

Toutes les  images, textes, travail artistique, graphismes, dessins, images flash du site sont sous la protection de droits d'auteur et de propriété intellectuelle, pour l'Europe et le reste du monde et appartiennent à la société SOFISSIMA 12, rue ernest Psichari  75007 Paris France, qui jouit d'un droit d'utilisation exclusif.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation illégale, qu'elle qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société SOFISSIMA, donnera lieu à des pour pousuites judiciaires devant les tribunaux compétents.